Lancer sa société à Andorre : Guide complet pour les entrepreneurs ambitieux #

Comprendre le contexte économique et législatif andorran #

Andorre, micro-État niché entre la France et l’Espagne, fait figure de carrefour économique, affichant une politique fiscale séduisante et un climat pro-business. Son impôt sur les sociétés plafonné à 10%, la TVA (IGI) à 4,5% et des charges sociales modérées distinguent la juridiction des grandes places européennes. Depuis 2012, la législation andorrane s’est ouverte aux investissements étrangers, permettant aux non-résidents de détenir jusqu’à 100% du capital social de toute entité locale.

Le gouvernement a su renforcer l’attractivité du pays en assouplissant l’accès à des secteurs clés, tels que le commerce, les services numériques ou l’immobilier. Néanmoins, certains domaines – notamment le secteur bancaire ou l’assurance – restent soumis à des restrictions notables. En 2023, le secteur technologique a enregistré une croissance de plus de 18%, témoignant de la vitalité de l’économie locale et du succès de la politique d’ouverture.

• Impôt sur les sociétés plafonné à 10%
• TVA locale (IGI) : 4,5%
• Secteurs ouverts : commerce, IT, hôtellerie, immobilier
• Ouverture progressive depuis la loi de 2012

Réserver une dénomination sociale exclusive #

Le choix et la réservation du nom commercial représentent une étape initiale incontournable. Toute société doit s’identifier par une dénomination unique et distinctive, strictement encadrée par le registre andorran. Pour cela, il faut soumettre jusqu’à trois propositions de noms auprès du gouvernement, qui vérifie leur disponibilité et conformité sous dix jours ouvrés.

À lire Le secret des entrepreneurs prospères : Découvrez l’incroyable avantage fiscal d’Andorre en 2025

Certains critères sont non négociables : aucune référence générique, interdiction d’utiliser des termes susceptibles de prêter à confusion ou d’être réservés (ex : “banque”, “assurance”), et caractère distinctif obligatoire. En 2024, plus de 600 dossiers ont été recalés pour non-adéquation du nom, ce qui incite à la vigilance lors de la sélection.

• Trois dénominations distinctes à soumettre
• Délai de réponse : 10 jours
• Vérification de conformité stricte et absence d’antériorité
• Nom générique ou trompeur systématiquement refusé

Obtenir l’autorisation d’investissement étranger #

S’agissant des sociétés avec des actionnaires non-résidents, la loi andorrane impose, pour tout investissement supérieur à 10% du capital, une autorisation préalable délivrée par le gouvernement. Cette démarche, souvent méconnue, peut ralentir la procédure en cas de dossier incomplet.

La demande requiert la transmission d’un extrait de casier judiciaire apostillé, d’un business plan circonstancié, d’une copie certifiée du passeport et du projet de statuts. Le dossier global est étudié dans un délai de quatre semaines, sous réserve de conformité et d’exhaustivité. Notons que la présentation de fonds propres, l’historique de l’activité et la traçabilité financière des bénéficiaires effectifs sont systématiquement vérifiés. En 2025, 85% des dossiers acceptés l’ont été à la première présentation lorsque le business plan incluait des justifications précises sur la provenance des fonds.

• Casier judiciaire apostillé (moins de trois mois)
• Business plan structuré
• Pièce d’identité : passeport certifié conforme
• Statuts prévisionnels
• Délai d’instruction : 4 semaines

Ouverture du compte bancaire dédié au capital social #

Avant toute immatriculation, il convient d’ouvrir un compte bancaire professionnel andorran, sur lequel sera versé le capital social requis. Selon la structure choisie : 3 000 € pour une SL, 60 000 € pour une SA. Cette étape implique une analyse approfondie effectuée par l’établissement bancaire, qui sollicite des pièces détaillant la provenance des fonds, le descriptif d’activité et les bénéficiaires effectifs.

À lire Découvrez le guide incontournable pour lancer votre entreprise en Andorre : secrets fiscaux et astuces d’experts pour réussir

La conformité bancaire en Andorre implique la réalisation d’un entretien et, pour la majorité des banques, la fourniture d’un rapport financier rédigé par un professionnel agréé. La durée d’ouverture varie fortement, oscillant entre trois et six semaines selon la saisonnalité et la complexité du dossier. En 2023, la Banque MoraBanc affichait un délai médian de quatre semaines pour la validation complète d’un compte société.

• Dépôt de capital : 3 000 € (SL), 60 000 € (SA)
• Justification claire de la provenance des fonds
• Présentation détaillée de l’activité envisagée
• Identification des bénéficiaires effectifs obligatoire

Dépôt des statuts et rédaction de l’acte notarié #

Après validation bancaire, il s’agit de déposer les statuts officiels de la société auprès d’un notaire andorran, étape conférant à l’acte une valeur légale définitive. Le contenu des statuts doit être rédigé avec rigueur : objet social précis, siège social clairement établi, identification des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, modalités de gestion quotidienne.

La rédaction de l’acte notarié impose la présence de tous les associés ou de leur mandataire. Cette phase est souvent accompagnée de conseils juridiques afin d’éviter toute imprécision ou omission préjudiciable. L’acte, dûment signé et scellé, sera transmis au Registre de Commerce pour la suite du processus. En 2024, l’étude Ferré & Associés à Andorre-la-Vieille a traité plus de 80 nouvelles sociétés, privilégiant une approche sur mesure pour des statuts modulaires adaptés à chaque activité.

• Statuts personnalisés selon la réalité de l’activité
• Conseil sur la structuration du conseil d’administration
• Signature devant notaire : présence requise de tous les associés

Immatriculation au Registre du Commerce d’Andorre #

La personnalité juridique de la société n’est acquise qu’à l’issue de l’enregistrement auprès du Registre Mercantil. Le dossier comprend : l’acte notarié, un justificatif de domiciliation du siège social, les justificatifs d’identité des dirigeants, l’attestation de dépôt du capital social et la publication légale.

À lire Le guide ultime pour lancer votre entreprise en Andorre : Profitez d’un écosystème florissant et d’une fiscalité avantageuse

Le délai d’instruction se situe en moyenne entre sept et dix jours. L’introduction d’un système numérique en 2023 a permis d’optimiser la gestion et de limiter les erreurs de saisie. L’enregistrement confère à la société sa pleine capacité d’agir, d’émettre des factures et de contractualiser.

• Transfert de l’acte notarié et pièces justificatives
• Attestation de domiciliation
• Délai : 7 à 10 jours post-dépôt
• Obtention du numéro de registre et activation fiscale

Préparer l’activité : fiscalité, obligations et gestion administrative #

À l’issue de l’immatriculation, la structuration fiscale et administrative devient la priorité pour garantir la pérennité de l’activité. Le régime d’imposition sur les sociétés s’élève à 10%, sous conditions de déclaration annuelle et paiement par acomptes. La TVA locale, ou IGI, est fixée à 4,5% ; en 2023, les entreprises andorranes ont pu bénéficier d’un taux super-réduit de 1% pour certaines activités d’intérêt général.

Les obligations comptables s’articulent autour de la tenue de livres certifiés, d’un audit annuel obligatoire pour les SA et conseillé pour les SL dépassant certains seuils de chiffre d’affaires. Les contrôles et vérifications administratives s’intensifient lors du démarrage de l’activité, notamment dans les secteurs du commerce et du digital. Ne pas respecter le calendrier des déclarations, ni la traçabilité des flux, expose à des amendes allant jusqu’à 3000 €. En 2024, 21% des sociétés nouvellement créées ont été contrôlées dans les douze premiers mois.

• Impôt sur les sociétés : 10% maximum
• IGI (TVA) : 4,5%
• Dépôts comptables et audits selon le volume d’activité
• Respect du rythme déclaratif : trimestriel et annuel
• Contrôles accrus sur la conformité administrative

À mon sens, Andorre s’impose comme une destination de choix pour les entrepreneurs exigeants, en quête de souplesse décisionnelle et de sécurité juridique. Cependant, la réussite d’un projet d’implantation passe par une préparation rigoureuse et un accompagnement spécialisé à chaque étape. Les facilités fiscales ne doivent pas occulter la réalité des obligations de conformité, ni les attentes croissantes des autorités locales en matière de transparence. Anticiper ces enjeux, c’est garantir la viabilité et la croissance durable de sa société au cœur des Pyrénées.

À lire Révélation exclusive : Comment les entrepreneurs francophones conquièrent Andorre avec une méthode simple et légale