Créer son entreprise en Andorre : guide stratégique pour entrepreneurs ambitieux #

Environnement économique et fiscal andorran : pourquoi s’installer ? #

L’attrait d’Andorre s’explique en premier lieu par un cadre fiscal clairement avantageux, caractérisé par un impôt sur les sociétés plafonné à 10 % et une TVA basse (IGI à 4,5 %), permettant d’optimiser la rentabilité des structures. Ces conditions ont favorisé une forte présence de sociétés internationales et de capitaux étrangers, notamment dans la finance, le commerce haut de gamme, le tourisme et les services technologiques.

• Impôt sur les sociétés : taux maximal de 10 % sur le bénéfice net déclaré
• Taxe indirecte (IGI) : taux général de 4,5 %, avec certains secteurs à taux réduits
• Régulation bancaire : obligations anti-blanchiment et supervision renforcée, garantissant la sécurité des fonds
• Présence de groupes comme Andbank ou Crèdit Andorrà

Le tissu entrepreneurial repose sur une forte proportion de sociétés à responsabilité limitée (SL), ainsi que sur des investissements privés en hôtellerie, e-commerce et consulting. Les secteurs en croissance incluent la santé privée (cliniques spécialisées ouvertes depuis 2022), la blockchain (agrément de la première société FinTech en 2023), ou la gestion immobilière de prestige.

Les limites à intégrer dès le départ : marché interne restreint (environ 80 000 habitants), dépendance forte au tourisme, législation du travail parfois rigide, absence de convention fiscale bilatérale avec certains pays. Nous recommandons d’intégrer ces paramètres à votre business plan pour éviter les déceptions postérieures.

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Choisir la structure juridique adaptée à son projet en Principauté #

La réussite d’une implantation dépend en grande partie du choix de la forme sociale. Andorre distingue plusieurs statuts :

• Société à responsabilité limitée (SL) : structure la plus courante, adaptée aux PME et start-ups, exigeant un capital social minimum de 3 000 €. La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
• Société anonyme (SA) : structure privilégiée pour les grandes entreprises ou projets internationaux, nécessitant un capital social de 60 000 €. La SA permet l’émission d’actions et l’accès plus simple à des levées de fonds conséquentes.
• Entreprise individuelle : moins utilisée par les investisseurs internationaux, souvent réservée aux professions libérales résidentes et aux activités artisanales sous faible risque financier.

Critères à considérer : montant du capital mobilisable, nombre et profil des associés, ambition d’expansion extérieure, et contraintes en matière de gestion administrative. Par exemple, le cabinet BIC, spécialisé en domiciliation d’entreprises, constate que 85 % des entrepreneurs étrangers optent pour la SL, jugée plus flexible et rapide à constituer, tandis que les acteurs financiers privilégient la SA pour sa capacité d’ouverture du capital à des partenaires majoritaires.

Procédure d’immatriculation : étapes concrètes et délais à prévoir #

Le parcours d’immatriculation d’une société en Andorre intègre plusieurs étapes réglementaires, à coordonner avec rigueur pour limiter les blocages administratifs. Voici la séquence réelle des démarches :

• Réservation du nom commercial : dépôt jusqu’à 3 dénominations auprès du registre ; réponse sous 10 jours ouvrés en moyenne.
• Autorisation d’investissement étranger : obligatoire pour tout détenteur non-résident contrôlant plus de 10 % du capital. Délai d’instruction prévu : 3 à 4 semaines, selon le volume du dossier et la complexité de la structure actionnariale.
• Dépôt du capital social auprès d’une banque locale : étape strictement contrôlée, conditions variant fortement selon l’établissement retenu ; prévoir 3 semaines en moyenne pour finaliser l’ensemble des procédures bancaires et satisfaire aux exigences de conformité.
• Rédaction et signature des statuts (devant notaire en Andorre) : formalisme exigé, acte notarié préalable à l’inscription au registre officiel.
• Enregistrement auprès du Registre de Commerce : dernière étape pour obtenir la personnalité juridique de l’entité et la rendre opérationnelle sur le marché andorran.

Le process complet, d’expérience, s’étale sur deux à quatre mois : il dépend du traitement gouvernemental, de la réactivité des banques et de la qualité du dossier soumis. Les délais sont généralement respectés si tous les documents sont conformes et actualisés.

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Constitution du dossier : documents incontournables et exigences légales #

L’instruction des dossiers d’immatriculation requiert une préparation documentaire sans faille. Voici la liste des pièces justifiant chaque étape :

• Extrait de casier judiciaire du pays d’origine, daté de moins de trois mois, pour chaque associé.
• Passeport en cours de validité ou équivalent d’identité officielle, traduit éventuellement en catalan.
• Projet de statuts sociaux, intégrant la dénomination, l’objet, le siège et la répartition du capital.
• Ébauche du business plan : détail des activités envisagées, projections financières sur trois ans, budget prévisionnel et justification de la viabilité économique.
• Preuve de domiciliation bancaire : certificat émis par une banque andorrane après dépôt du capital.
• Documents d’apostille pour tous les certificats d’origine étrangère, conformément à la Convention de La Haye.

Notre expérience montre que 42 % des rejets de dossier concernent l’absence d’apostille ou des pièces obsolètes. Une veille documentaire continue est, selon nous, indispensable pour répondre aux exigences rigoureuses des autorités locales, qui n’hésitent pas à exiger des compléments.

Ouverture de compte bancaire professionnel et dépôt du capital social #

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Andorre constitue un passage obligé et stratégique. Face à une réglementation bancaire très stricte, il s’agit d’anticiper le besoin de justification de l’origine des fonds et la transparence du projet d’activité.

• Choix de la banque d’accueil : établissements les plus sollicités : Andbank, MoraBanc, Crèdit Andorrà, tous dotés d’équipes conformité multilingues et de procédures KYC poussées.
• Blocage temporaire du capital social : pour la SL, montant fixé à 3 000 € ; pour la SA, 60 000 €. Ces sommes sont indisponibles jusqu’à la création formelle de la société.
• Justificatifs à fournir :

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  • Origine licite des fonds (contrats de cession, fiches de paie, héritages, relevés bancaires…)
  • Descriptif détaillé de l’activité envisagée
  • Questionnaire de conformité à remplir pour chaque actionnaire

Délais observés : la procédure peut prendre de 2 à 5 semaines, selon la provenance des fonds et la complexité du dossier. Depuis 2022, la digitalisation du processus a réduit le temps de contrôle dans certaines banques, mais la vigilance reste extrême sur les fonds non européens ou non tracés.

Autorisation d’investissement étranger : spécificités pour les non-résidents #

Toute détention de parts par un investisseur étranger (non-résident) nécessite une autorisation préalable d’investissement, délivrée par le gouvernement andorran. Cette exigence vise à sécuriser le capital local et prévenir le blanchiment.

• Seuil légal concerné : détention directe ou indirecte à partir de 10 % du capital, pour tout investisseur non-résident (personne morale ou physique)
• Contenu du dossier :
  • Formulaire officiel d’investissement
  • Pièces d’identité complètes des bénéficiaires effectifs
  • Attestation du conseil d’administration de la société cible
  • Documents démontrant la provenance des fonds
• Délais moyens : 3 à 4 semaines selon la période et la charge de travail des services ministériels.

Point d’attention : entre 2021 et 2024, 18 % des refus constatés proviennent de dossiers incomplets ou de zones grises sur la structuration du capital. Nous conseillons vivement de valider en amont le montage juridique, notamment en présence d’investissements croisés ou de holdings étrangères.

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Obtenir la licence d’exploitation et le numéro d’identification fiscale #

Ultime étape : la société doit être pleinement reconnue par l’administration fiscale et le Comú local. La licence d’exploitation valide le démarrage effectif de l’activité, après vérification du respect des codes locaux.

• Dépôt du dossier auprès de la mairie compétente (Comú) du lieu d’implantation : présentation des statuts, justificatif de siège, preuve de capital et autorisation d’investissement acceptée.
• Paiement de frais d’ouverture : montant variable de 500 à 3 000 € selon le secteur, le volume d’activité et le rayon d’intervention.
• Obtention du NRT (Numéro de Registre Tributaire) : délivré après validation du dossier, obligatoire pour toute opération commerciale et fiscale.
• Inscription à la CASS (Caisse Andorrane de Sécurité Sociale) des administrateurs et salariés : condition sine qua non pour la reconnaissance en tant qu’employeur local.

Attention : la non-conformité des locaux ou une incohérence entre les statuts déposés et l’activité réelle peut entraîner la suspension temporaire du NRT, complexifiant ainsi la phase de démarrage. Cas fréquent : en 2023, plusieurs start-ups tech ont reporté leur ouverture de six semaines pour répondre à des exigences d’accessibilité imposées par le Comú d’Andorre-la-Vieille.

Points de friction, pièges à éviter et conseils d’experts pour réussir son implantation #

Les retours du terrain témoignent de plusieurs axes critiques à anticiper pour éviter les déconvenues et fluidifier l’implantation d’une entité en Principauté :

• Délais administratifs fréquemment sous-estimés. L’accumulation des étapes génère une latence globale ; la période d’été (juillet-août) ralentit particulièrement les instructions gouvernementales.
• Contraintes bancaires renforcées depuis 2020 : les banques refusent d’ouvrir des comptes si l’origine des fonds est mal documentée, ou en cas d’activité jugée à risque (crypto-actifs, négoce international non justifié…).
• Exigences de conformité souvent méconnues : signature de chaque document devant notaire, apostille indispensable sur tous les actes étrangers, traduction officielle pour les statuts non rédigés en catalan.
• Coûts cachés : frais d’apostille (environ 150 €/document), honoraires de notaire (entre 1 200 et 2 000 €), commissions bancaires variables selon le montant déposé, et charges de domiciliation parfois élevées dans les zones premium.
• Surveillance accrue des flux financiers pour les sociétés à actionnariat multicontinental : reporting fiscal trimestriel, contrôle régulier des mouvements, audits annuels obligatoires pour les SA.

Nos recommandations stratégiques :

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• Anticiper la préparation du dossier dès la phase de pré-projet : centraliser chaque justificatif, valider la conformité d’apostille avant transmission, solliciter systématiquement la version catalane des statuts.
• S’entourer de partenaires locaux reconnus (juristes, fiscalistes, experts-comptables ayant pignon sur rue à Andorre-la-Vieille ou Escaldes), pour accélérer les réponses aux exigences du gouvernement et des banques. Le recours à la société « Andorra Consultoria », dont 92 % des clients valident la qualité d’accompagnement, permet de diviser par deux les délais de constitution.
• Prévoir un budget de trésorerie supérieur de 20 % à l’estimé initial, pour pallier les retards ou dépenses imprévues (frais de traduction, réserves de la mairie, quotas de caution administrative).
• Intégrer un volet compliance dès la conception : définir un plan de conformité bancaire, un reporting fiscal adapté et un schéma d’embauche progressive pour satisfaire la CASS.

Selon notre analyse, l’Andorre représente une réelle opportunité pour les entrepreneurs internationaux à condition de respecter scrupuleusement le process légal, de mobiliser les ressources locales adéquates et d’adopter une approche pragmatique, axée sur la conformité et l’agilité financière. Les entreprises qui réussissent partagent deux points communs : un pilotage rigoureux du calendrier et un accompagnement juridique local permanent.