Le marathon budgétaire entre dans une phase décisive. Mardi 3 novembre, les députés se prononceront par un vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle qui fixe les recettes de l’État. Et à ce stade, rares sont les observateurs qui parient sur une adoption : le texte, profondément remanié au fil des amendements, ne satisfait plus aucun camp. Pour les directions financières et les conseils des entreprises, c’est surtout un épais brouillard fiscal qui s’installe.
Plan de l'article
Une première lecture qui a tout rebattu #
Depuis l’ouverture des débats en séance publique, la copie initiale du gouvernement a été largement réécrite. L’épisode le plus spectaculaire s’est joué le mardi 27 octobre au soir : les députés ont supprimé l’article 15 du projet, qui prévoyait de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée en 2025 et déjà reconduite en 2026. Comme le rapporte LCP, les amendements de suppression ont été adoptés par 79 voix contre 77, malgré l’avis défavorable du rapporteur général Philippe Juvin et du gouvernement.
Les débats ont illustré la fracture de l’hémicycle. « Une contribution exceptionnelle qui dure trois ans n’a plus rien d’exceptionnel », a plaidé la députée Horizons Félicie Gérard, quand Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) dénonçait « un boulet aux pieds des entreprises dans la compétition internationale et européenne ». À gauche, au contraire, on réclamait le maintien de la contribution à son niveau de 2025. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a tenté la synthèse en estimant que « la réalité est évidemment un peu entre les deux » — sans convaincre ni les uns ni les autres.
Le scénario du rejet, et ce qu’il implique #
Un texte amendé dans des directions contradictoires finit rarement par rassembler une majorité. Selon le calendrier rappelé par Selectra, le vote solennel sur cette première partie, initialement envisagé pour le 20 octobre, a été inscrit au mardi 3 novembre après la reprise de l’examen fin octobre. En cas de rejet, la première lecture s’arrête net : l’Assemblée n’examinera même pas la partie « dépenses », et le budget de l’État partira au Sénat dans sa version initiale, comme cela s’est déjà produit pour le budget de la Sécurité sociale.
Pour la suite, deux voies dominent les pronostics : un recours à l’article 49.3 sur une version négociée au retour du Sénat, ou, faute d’accord, le passage par ordonnances. Ce dernier scénario a une conséquence souvent mal comprise : c’est alors le texte initial du gouvernement qui s’appliquerait, balayant l’ensemble des votes intervenus en séance — y compris la suppression de la surtaxe adoptée à deux voix près.
Pourquoi les votes d’octobre n’engagent encore à rien
C’est le point clé pour quiconque pilote une clôture ou prépare un prévisionnel fiscal 2027 : aucune des mesures votées ces dernières semaines n’est applicable tant que la loi de finances n’est pas promulguée. Les suppressions, créations et durcissements adoptés en première lecture peuvent disparaître au Sénat, en commission mixte paritaire ou lors d’un 49.3. Bâtir un budget prévisionnel sur l’état du texte au 1er novembre reviendrait à construire sur du sable.
Comment les entreprises peuvent se préparer malgré l’incertitude #
Face à ce flou, la bonne pratique n’est pas d’attendre passivement la promulgation, généralement fin décembre. Les directions financières ont intérêt à travailler en scénarios : un chiffrage avec maintien de la contribution exceptionnelle pour les groupes qui entrent dans son champ, un autre sans. L’écart entre les deux donne la sensibilité du résultat net et du cash disponible, et permet d’arbitrer sereinement les décisions d’investissement du premier semestre.
À lire PLF 2027 : les mesures fiscales que les entreprises doivent anticiper
Côté audit et commissariat aux comptes, l’incertitude législative mérite d’être documentée dès maintenant dans les dossiers de travail : hypothèses fiscales retenues pour les comptes prévisionnels, provisions éventuelles, communication à l’organe de gouvernance. Un changement de taux effectif d’imposition entre le projet initial et le texte final n’a rien d’anecdotique pour les covenants bancaires ou les tests de dépréciation.
Enfin, il faut garder un œil sur les mesures moins médiatisées que la surtaxe : la première lecture a aussi vu bouger la fiscalité des holdings et plusieurs dispositifs d’incitation. Là encore, rien n’est définitif, mais les lignes qui survivent à toutes les étapes de la navette sont souvent celles qui figuraient déjà dans le texte initial. Le rendez-vous du 3 novembre ne clôt donc pas le feuilleton : il ouvre sa deuxième saison, au Sénat. Verdict définitif attendu d’ici la fin de l’année.
